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Mentions légaleséditeur, hébergement et propriété intellectuelle
Informations relatives à l’éditeur du site, à son hébergement, à la protection des contenus et au traitement des données transmises via le formulaire.
Mentions légales
Éditeur, hébergeur et conditions d’utilisation
1. Éditeur du site
Cabinet de Géomètre Agréé
Siège social : Var (83)
SIRET : 912 231 941 00010
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Téléphone : 07 44 86 59 75
Email : contact@geometrefrejus.fr
Le directeur de la publication est : Ahmed Benjankhar, en sa qualité de représentant légal.
2. Conception, développement et maintenance
La création du site, son développement graphique et technique, ainsi que la maintenance évolutive, sont assurés par :
Tech’IT Creation
33 avenue des Arlucs
06150 Cannes, France
SIREN : 987 950 946
Site web : https://techit-creation.fr/
Email : tech.it.creation@gmail.com
3. Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd — 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, plans, schémas, logo, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Données personnelles
Les informations transmises via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à la demande de devis et ne font l’objet d’aucune cession à des tiers.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données, exerçable par e-mail à l’adresse ci-dessus. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les modalités complètes figurent dans la politique de confidentialité.
6. Cookies
Le site n’utilise pas de cookie publicitaire ni de traceur tiers à des fins de ciblage. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés.
7. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
8. Périmètre d’intervention
Le cabinet exerce une activité de géomètre-topographe : mesure, calcul, dessin et implantation. Les opérations qui fixent juridiquement l’étendue d’un bien foncier relèvent d’une profession réglementée inscrite à un Ordre et ne sont pas proposées sur ce site.
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Écrivez-nous à contact@geometrefrejus.fr ou appelez le 07 44 86 59 75.